Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les modalités de vente des produits proposés sur le site internet Serin_france.com
Toute commande passée sur le site implique la prise de connaissance des présentes conditions et leur acceptation.
2. Identité du vendeur
- Nom commercial : Serin_france
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont présentés sur le site avec une description de leurs caractéristiques essentielles.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre indicatif. Le vendeur s’efforce de représenter les produits aussi fidèlement que possible.
Le client est invité à consulter la description de chaque produit avant de passer commande.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Le prix applicable est celui affiché sur le site au moment de la commande. Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans incidence sur les commandes déjà confirmées.
Les éventuelles taxes applicables sont précisées lors du processus de commande.
5. Commande
Le client sélectionne les produits souhaités et les ajoute à son panier.
Avant de confirmer sa commande, il peut vérifier les produits sélectionnés, les quantités, les prix, les frais de livraison et ses coordonnées.
La commande est considérée comme définitive après sa validation et la confirmation du paiement, sous réserve des éventuelles vérifications nécessaires.
Un e-mail de confirmation est envoyé à l’adresse renseignée par le client.
Le vendeur se réserve le droit de contacter le client en cas de difficulté concernant une commande.
6. Paiement
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés lors du processus de commande sur le site.
Les transactions sont traitées par les prestataires de paiement disponibles sur la boutique.
Le vendeur ne demande jamais au client de communiquer son mot de passe bancaire.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les zones desservies, les frais de livraison et les délais estimés sont précisés sur le site avant la validation de la commande.
Le vendeur s’engage à livrer les produits à la date ou dans le délai annoncé au client. À défaut d’indication, la livraison intervient dans les délais légaux applicables.
En cas de retard de livraison, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation applicable.
Le client doit fournir des coordonnées exactes afin de permettre la livraison de sa commande.
Le vendeur reste responsable de la bonne exécution de ses obligations légales concernant la livraison, même lorsque celle-ci est confiée à un transporteur ou à un prestataire logistique.
8. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer le vendeur de sa décision par une déclaration claire, par exemple par e-mail à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
Le client dispose ensuite, en principe, de quatorze (14) jours supplémentaires pour retourner les produits concernés.
Les produits doivent être retournés dans des conditions permettant leur identification. Le client peut manipuler les produits dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Sa responsabilité peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excessives.
Les frais directs de retour sont à la charge du client, sauf si le vendeur accepte de les prendre en charge ou si la réglementation impose une autre solution. Le client en est informé avant la commande.
Le vendeur rembourse les sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux, dans les conditions et délais prévus par la loi. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux exceptions prévues par la loi, notamment à certains produits personnalisés, périssables ou descellés qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé, lorsque les conditions légales sont réunies.
9. Retours et remboursements
Pour toute demande de retour ou de remboursement, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : [adresse e-mail de contact].
La demande doit préciser le numéro de commande et le motif de la demande, lorsque cela est pertinent.
Les modalités de retour sont communiquées au client après sa prise de contact.
Les présentes conditions ne limitent pas les droits légaux du consommateur en cas de produit défectueux, non conforme ou endommagé.
10. Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- La garantie légale de conformité, dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
- La garantie légale des vices cachés, dans les conditions prévues par le Code civil.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Pour toute demande concernant un produit défectueux ou non conforme, le client peut contacter le vendeur à l’adresse suivante : contact@serin_france.com
11. Responsabilité
Le vendeur est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande, conformément à la réglementation applicable.
Sa responsabilité ne peut être exclue ou limitée lorsque la loi ne l’autorise pas.
Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies lors de sa commande.
12. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors des commandes sont utilisées notamment pour leur traitement, le paiement, la livraison et le service client.
Le traitement de ces données est effectué conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Pour plus d’informations sur les données collectées, leur utilisation et les droits des clients, veuillez consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
13. Réclamations et médiation de la consommation
Pour toute réclamation, le client peut contacter le vendeur via le formulaire de contact.
Si le client est un consommateur et qu’un différend n’a pas pu être résolu après une réclamation écrite préalable auprès du vendeur, il peut, sous réserve des conditions légales, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
14. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
En cas de litige, les parties sont invitées à rechercher une solution amiable. À défaut, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles légales applicables.
15. Acceptation des CGV
Le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente avant la validation de sa commande.
La validation de la commande confirme son acceptation des conditions applicables à la vente.